- Les présentes Conditions Générales ("Conditions") définissent la relation contractuelle entre Unicity Global Markets GmbH ("Unicity") et chaque Franchise Partner d’Unicity (désigné dans les Conditions Générales par "Franchise Partner" ou "Vous") qui est éligible et s'est inscrit pour participer aux événements proposés par Unicity aux Franchise Partners (désignés dans les Conditions Générales par "Événements").
- Des Conditions Générales supplémentaires peuvent s'appliquer de temps à autre en relation avec des offres, produits et services spécifiques qui sont présentés sur le site web d’Unicity ou que nous fournirons à nos Franchise Partners.
- Dans votre propre intérêt et votre protection, il est important que vous lisiez ces Conditions avant de vous inscrire ou de participer aux événements Unicity. Nous avons l'intention de nous baser sur ces Conditions qui seront pour vous juridiquement contraignantes. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions, veuillez ne pas vous inscrire à un événement Unicity.
- En vous inscrivant auprès d’Unicity pour participer aux événements, conformément à la procédure décrite ci-dessous, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions et vous vous engagez à les respecter.
- Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou en rapport avec les événements, veuillez nous contacter.
- Unicity vous conseille d'imprimer une copie de ces Conditions afin de pouvoir vous y référer à l'avenir.
- L’événement Unicity est organisé par Unicity Global Markets GmbH, société enregistrée en Suisse et dont le siège social est situé à Unicity Global Markets GmbH, Baarerstrasse 135, CH-6300 Zug
- Unicity se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, et sans aucune responsabilité de quelque nature que ce soit ou de quelque manière que ce soit :
- D’annuler un événement à tout moment et pour toute raison qu'Unicity juge (à sa seule discrétion) appropriés ; ou
- De modifier ou changer les Conditions (y compris, mais sans s'y limiter, les critères de qualification et/ou le droit d'un Franchise Partner à assister à un événement) ; ou
- D’annuler ou de révoquer votre droit de participer à un événement
Admissibilité et qualification :
- Sans préjudice du droit attribué à Unicity en vertu de la clause 8 ci-dessus, pour se qualifier pour tout événement Unicity, chaque Franchise Partner doit :
- être âgé de 18 ans ou plus au moment de l'événement Unicity ;
- s'inscrire pour participer à l'événement (les détails de l'inscription doivent être fournis au Franchise Partner) ;
- être un Franchise Partner (tel que ce terme est défini par les politiques et procédures mises en place de temps à autre par Unicity) ;
- satisfaire aux exigences minimales de qualification publiées de temps à autre par Unicity, y compris, mais sans s'y limiter, l'obtention de l'exigence minimale de qualification (telle que publiée par Unicity) avant la date limite de qualification (telle que publiée par Unicity de temps à autre) ; et
- être en règle avec Unicity.
- La participation à tout événement Unicity n'est pas ouverte aux sociétés, partenariats, associations non constituées en société ou entités similaires.
- La participation à un événement Unicity est offerte à notre discrétion et nous pouvons (à notre discrétion) refuser la participation de tout candidat.
- Les qualifications/récompenses n'ont pas de valeur monétaire, ne peuvent pas être vendues, et ne peuvent pas être échangées ou transférées à un autre Franchise Partner.
- Un Franchise Partner qui répond aux critères de qualification tels qu'énoncés dans la clause 9 peut être autorisé à amener une personne accompagnatrice. Une telle personne accompagnatrice peut être un conjoint, un partenaire de vie, un parent du Franchise Partner ou du Franchise Partner de la Downline. Veuillez vous référer au document sur la reconnaissance pour tous les détails relatifs à cette question.
- Un Franchise Partner peut se qualifier pour un événement Unicity qu'une seule fois, et n'a pas le droit de transférer à un autre Franchise Partner ou à une autre personne les qualifications ou les Points de Qualification excédentaires obtenus d'un Partenariat de Franchise séparé, qu'ils soient ou non détenus par le Franchise Partner.
- Unicity n'est pas responsable de l'organisation ou du financement du coût des documents d'inscription (y compris tout VISA ou autre document) qu'un Franchise Partner peut être tenu d'obtenir pour entrer dans le pays où se tient l'événement Unicity. Il incombe au Franchise Partner de se procurer ces documents et le Franchise Partner ne pourra pas réclamer des dédommagements à l’encontre d’Unicity pour ne pas avoir bénéficié de l'événement Unicity en raison de son incapacité (pour quelque raison que ce soit) à entrer dans le pays concerné.
Vols
- Strictement sous réserve que le Franchise Partner remplisse les exigences minimales de qualification établies dans la clause 9, le Franchise Partner peut avoir droit à des avantages supplémentaires, qui peuvent inclure certains fonds relatifs au coût d'un billet d'avion. Unicity peut (à sa seule discrétion) rembourser au Franchise Partner le coût du vol vers l'événement concerné. Le montant et la durée du remboursement sont essentiellement déterminés par Unicity. Unicity n'est pas tenu de rembourser ou de faire rembourser au Franchise Partner le coût d'un vol qu'Unicity juge excessif. Le Franchise Partner sera responsable de l'organisation de ses propres billets d'avion et ne pourra faire aucune réclamation contre Unicity dans le cas où le Franchise Partner ne pourrait pas assister à l'événement pour quelque raison que ce soit, y compris l'impossibilité d'obtenir des billets d'avion.
- Unicity ne sera pas responsable de toute perte (financière ou autre) résultant de l'annulation du vol.
- Unicity ne remboursera pas au Franchise Partner le coût d'un billet d'avion à moins que le Franchise Partner ne fournisse à Unicity des copies des détails du vol et des factures et/ou reçus relatifs au vol. Si le Franchise Partner annule le voyage pour quelque raison que ce soit, Unicity sera en droit de récupérer auprès du Franchise Partner le coût du remboursement.
Avantages de l'événement :
- Les avantages de l'événement Unicity sont tels que définis sur les informations publiées de temps à autre par Unicity.
- Tous les coûts supplémentaires non prévus dans les critères de bénéfice de l'événement Unicity sont à la charge exclusive du Franchise Partner.
- Unicity se réserve le droit de réserver l'hôtel de son choix. L'hébergement à l'hôtel est fourni sous réserve de disponibilité et Unicity ne peut pas être tenu responsable en cas d'insuffisance de chambres d'hôtel.
- Les Franchise Partners et (le cas échéant) les invités du Franchise Partner doivent fournir leur propre assurance voyage pour la durée de l'événement Unicity, et doivent fournir à Unicity une copie de cette assurance voyage si on leur en fait la demande.
- Si une chambre d'hôtel supplémentaire est requise par le Franchise Partner, cette chambre supplémentaire doit être financée par le Franchise Partner et est en tout temps sujette à la disponibilité. Si elle est disponible, Unicity s’engagera à prendre des mesures raisonnables (mais n'aura aucune obligation) afin d’obtenir une réduction sur le prix de la chambre. Le Franchise Partner prend le risque que la chambre supplémentaire ne bénéficie pas d'une réduction et qu'il doive payer le prix total exigé par l'hôtel.
Coûts
- Vous êtes responsable du coût des dépenses suivantes encourues lors d'un événement Unicity :
- Toutes les activités ou excursions " de temps libre " ou " facultatives ", les appels téléphoniques, la blanchisserie et tout autre service ou offre hôtelière que vous avez occasionnés ;
- Le coût du transport, de l'hébergement ou de l'alimentation des membres de la famille ;
- Le transport aux événements qui ne sont pas organisés ou approuvés par Unicity ; et
- Tout autre coût qu'Unicity estime ne pas être associé à l'événement.
Transfert de/vers l'hôtel
- Chaque Franchise Partner doit organiser son propre transport pour le trajet aéroport-hôtel-aéroport s'il n'a pas été qualifié par Unicity pour l'organiser à sa place.
- Unicity assurera le transport de l'aéroport à l'hôtel pour ceux qui se sont qualifiés pour le transport. (*insérer le lien de l'aperçu de l'événement)
Hébergement à l'hôtel
- Sauf indication contraire, Unicity réservera les hôtels pour la durée de l'événement.
- Unicity ne sera pas responsable des frais de service en chambre, qui doivent être payés par le Franchise Partner. Nous nous réservons le droit de demander le remboursement (y compris les coûts, les frais et les intérêts) de tous les frais de service en chambres payés en votre nom.
- Unicity ne sera pas responsable de l'arrangement ou du coût de toute nuit supplémentaire passée à l'hôtel de l'événement. Vous êtes seul responsable de ces coûts et vous vous engagez à indemniser Unicity contre toute réclamation ou perte résultant de vos arrangements personnels avec l'hôtel.
Excursions / Agenda de l'événement
- Le Franchise Partner doit informer Unicity, avant l'événement, s'il n'a pas l'intention de participer à des excursions et/ou des événements.
- Dans le cas où un Franchise Partner annulerait le voyage après s'être qualifié pour assister à l'événement, le Franchise Partner sera responsable de l'ensemble des coûts et des dépenses engagés par Unicity.
- Le Franchise Partner (ou son Franchise Partner en downline et/ou ses clients) qui commande des produits pendant la période de qualification et retourne ensuite des quantités excessives (comme déterminées par Unicity à sa seule et absolue discrétion) ne sera pas autorisé à assister à l'événement ou, si ces produits sont retournés après l'événement, devra payer le coût total de l'événement. Unicity se réserve le droit de récupérer ces coûts de la manière qu'elle jugera appropriée, y compris, mais sans s'y limiter, à retenir les commissions dues au Franchise Partner.
Annulation :
- Si un Franchise Partner notifie à Unicity qu'il ne participera pas à l'événement Unicity, le Franchise Partner sera responsable de tous les coûts et dépenses encourus par Unicity en relation avec ses prestations en association avec l'événement, sous réserve de ce qui suit :
- Dans le cas où l'hôtel pourrait revendre la chambre à un montant égal ou supérieur au tarif convenu, le montant sera remboursé au Franchise Partner.
- Unicity se réserve le droit de facturer tous les autres coûts liés à l'événement (selon l'ordre du jour) au Franchise Partner.
- Unicity est en droit de déduire ou de compenser les dépenses engagées par Unicity de toutes les sommes dues au Franchise Partner à titre de commission.
- Un Franchise Partner qui annule l'événement en raison de circonstances extrêmes (telles que déterminées par Unicity à sa discrétion absolue, mais incluant et ne se limitant pas à une maladie grave) aura le droit de transférer sa qualification pour l'événement à un événement organisé ultérieurement. Pour bénéficier de cette extension, le Franchise Partner devra fournir à Unicity un certificat médical établi par le médecin du Franchise Partner ou une autre forme de preuve de maladie grave. Le Franchise Partner doit noter que tout report est strictement soumis à la condition que le Franchise Partner atteigne le même rang dans la période allant jusqu'au prochain événement.
- Si le Franchise Partner annule une activité à laquelle le Franchise Partner (ou l'invité) a choisi de participer pendant l'événement, le Franchise Partner doit payer la totalité des frais de cette activité.
Responsabilité et propriété :
- En cas de qualification, tous les titres et droits de propriété restent à tout moment chez Unicity et ne sont jamais transmis au Franchise Partner.
- Le risque (par exemple, vol ou échange non autorisé ou frauduleux) associé à la qualification aux événements est transmis au Franchise Partner dès que les qualifications/points de récompense sont enregistrés sur le compte du Distributeur, ou autrement attribués au Franchise Partner. Unicity n'est pas responsable des remboursements non autorisés ou frauduleux résultant des actions du Franchise Partner ou du non-respect par le Franchise Partner des présentes Conditions.
- En acceptant de participer à un événement Unicity, vous acceptez par la présente de libérer Unicity Global Markets GmbH, sa société mère, ses sociétés affiliées et filiales, leurs dirigeants, administrateurs et employés de toute responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris en cas de blessures, décès et dommages matériels résultant de l'acceptation et de la participation au Reward Trip (Voyage de Récompense). Vos droits statutaires ne sont pas affectés.
- Unicity n'accepte aucune responsabilité pour les dommages de toute nature subis par un Franchise Partner, son conjoint ou ses partenaires ou les personnes qui l'accompagnent, ni pour la perte ou la détérioration de leurs biens personnels.
Les impôts :
- Vous serez responsable des taxes fédérales, d'état et locales applicables, des frais et de tous les frais supplémentaires associés à l'événement ou découlant de celui-ci.
Représentations :
- Unicity ne fait aucune déclaration concernant les revenus, l'utilisation, les droits d'accise ou toute autre obligation fiscale du Franchise Partner résultant de sa participation à l'événement. Une telle obligation fiscale peut survenir, par exemple si un Franchise Partner classe le Reward Trip (Voyage de Récompense) comme dépenses d'affaires. Il est conseillé aux Franchise Partners de consulter leur comptable ou leur conseiller fiscal pour de plus amples informations.
- Le Franchise Partner est seul responsable de toute obligation fiscale encourue suite à la participation à un événement Unicity.
Général :
- Ces Conditions ne peuvent pas être modifiées par le Franchise Partner.
- Unicity se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter aux présentes Conditions les modifications qu'elle juge appropriées.
- Le Franchise Partner n'a aucun droit de compensation auprès d’Unicity, quel qu'il soit, en relation avec un événement Unicity.
- Les présentes Conditions sont régies par le droit et la juridiction de la Suisse.
Mises à jour et avantages lors des événements Unicity :
- Le meilleur performant du Reward Trip (Voyage de Récompense) sera hébergé dans une suite durant les dates de l'événement Unicity.
- Tous les Presidential Directors entièrement qualifiés - Presidential Ruby doivent maintenir tout rang PCM trois mois sur les six mois de qualification pour être surclassés dans la chambre de catégorie suivante par rapport à la chambre standard.
- Tous les Diamonds entièrement qualifiés et plus doivent maintenir le rang de Presidential Sapphire ou un rang supérieur trois mois sur les six mois de qualification pour être surclassés deux catégories plus haut que la chambre standard.